L'article 5 du traité de l'OTAN, une vraie garantie ?
La guerre en Ukraine remet au goût du jour un dispositif qu'on croyait devenu inutile : l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN. Et avec lui, la garantie qu'offre l'article 5 de son traité fondateur. Les médias, toujours portés à la simplification, soit par ignorance, soit pour désinformer, expliquent qu'il oblige tous les états signataires à porter assistance à l'un d'entre eux s'il est attaqué par une puissance tierce. L'union ferait la force, en somme.
Mais qu'en est-il en réalité ? Une fois la télévision éteinte, on se rend compte que tout n'est pas aussi simple.
Ce que dit vraiment le traité
Au plan purement du droit, c'est-à-dire ce qui est inscrit noir sur blanc dans le traité signé en 1949, le texte est assez différent. Le voici dans son intégralité.
Les Parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenue en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les Parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque armée se produit, chacune d'entre elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la Partie ou les Parties ainsi attaquées en prenant immédiatement, individuellement et d'accord avec les autres Parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et maintenir la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.
On remarque tout de suite que si obligation d'assistance il y a, la forme de celle-ci est laissée à l'appréciation de chaque état. En clair, les membres ne sont pas obligés d'envoyer des troupes au secours de l'agressé. Ils doivent faire quelque chose, oui, mais décident seuls de quoi exactement.
Il y a donc une vaste hypocrisie à prétendre que l'OTAN est une "garantie". Le pays agressé n'en a aucune, d'autant plus que le traité ne prévoit ni sanctions pour punir ceux qui ne s'acquitteraient pas de leurs obligations, ni tribunal pour en prononcer.
Pourquoi ne pas avoir écrit noir sur blanc que l'aide devait être militaire ? Officiellement, c'est sur demande des Etats-Unis. La constitution américaine donne au Sénat la prérogative de déclarer la guerre. Un traité contraignant sur ce point l'en aurait privé. Et dans ce pays, contrairement à la France, on ne considère pas qu'un traité international prévaut sur le droit interne.
D'ailleurs ce n'est pas la première fois que les Américains initient des négociations multipartites, puis une fois un accord trouvé, s'exonèrent de celui-ci : la SDN en 1919, la Cour pénale internationale en 2000, etc.
Donc si d'aventure une puissance tierce attaquait un membre de l'OTAN, aucun autre ne serait tenu d'entrer en guerre contre elle. Une simple condamnation verbale suffirait à remplir les obligations de l'article 5 !
Pourquoi pas une vraie protection ?
Ce petit détail constitue une énorme différence avec la version propagée par les médias. Pourquoi n'en parlent-ils pas clairement ? On peut y voir une volonté de rassurer l'opinion publique. Dormez tranquilles braves gens, les autres – comprenez les Etats-Unis – nous protègent.
Mais franchement, est-ce qu'une garantie absolue serait vraiment une bonne idée ? Si deux hommes grands et musclés vous injurient dans la rue, je suis sûr que votre réaction ne sera pas la même selon que vous serez seul ou accompagné de dix gardes du corps. C'est là le problème d'un traité trop protecteur. Il peut entrainer tous les signataires dans un conflit qu'un seul membre souhaite.
En groupe, on se sent plus fort, alors on a tendance à moins modérer son comportement. Un état ne doit pas en provoquer un autre parce qu'il sait que l'oncle Sam est à ses côtés. Cela semble évident, mais la sagesse n'est pas aussi universelle que l'on croit.
C'est pourquoi on comprend que rien ne soit automatique, surtout en matière militaire. L'article 5 ne vaut que si le membre est agressé, pas si c'est lui qui agresse. On se rappelle comment les alliances de 1914 ont fait déraper en guerre mondiale un conflit initial limité entre l'Autriche-Hongrie et la Serbie.
Maintenant, est-ce que ne pas porter secours à un allié serait tenable au plan politique ? Le droit ne fait pas tout. Un acte parfaitement légal peut être immoral. Laisser une petite nation se faire dépecer par une grande, par exemple.
Sauf que des conflits éclatent chaque année ou presque partout sur la planète. Un pays qui n'est pas concerné ne peut pas intervenir à chaque fois, car le coût humain serait exorbitant. Sans parler du coût financier. Or si on ne vole pas au secours de tout le monde, comment choisir ses batailles ? Sur quels critères va-t-on décider qu'on envoie mourir ses enfants alors que rien ne nous y oblige ?
Discours officiels et hypocrisie
La réponse à cette question est éminemment politique. Elle consiste à mettre le prix de la vie humaine d'un côté de la balance, et ses intérêts de l'autre. Des intérêts qui ont souvent bien peu à voir avec la vie humaine, et bien plus avec la stratégie ou l'économie.
Ainsi on nous dit qu'il faut défendre l'Ukraine. Pourtant elle n'est pas membre de l'OTAN. Et dans ce cas, pourquoi ne pas avoir protégé l'Arménie en 2023 par exemple ? C'est pourtant un état européen, une civilisation occidentale vieille de quatre millénaires et située à seulement 800 km de la Crimée.
La raison, froide et rationnelle, est que l'Arménie ne détient rien qui justifie un engagement : pas de pétrole ou de gaz, pas de technologie clé (comme les processeurs pour Taiwan), pas de position géographique lui donnant un pouvoir de nuisance (comme le canal de Suez pour l'Egypte).
Et l'Ukraine ? A-t-elle des ressources naturelles ? Oui, quelques unes : blé, gaz, titane, lithium, etc. Mais elles ne représentent pas pour l'occident un enjeu vital. Contrôle-t-elle un détroit incontournable pour le commerce ? Non plus. Alors quoi ?
A cette question, les dirigeants des pays membres de l'OTAN ne savent répondre que "nos intérêts et ceux des ukrainiens sont liés" ou que "l'Ukraine fait partie de l'Europe". Apparemment ces formules creuses justifient d'investir des milliards d'euros en aide économique, mais surtout d'envisager à voix haute une éventuelle participation au conflit. A la mère d'un soldat français mort, on dirait que le Donbass valait le sacrifice de son fils ?
Le discours public est fondé sur le respect du "droit" et la défense de la "démocratie". On le sait, chaque année le droit est violé et la démocratie bafouée partout dans le monde sans que cela entraine plus que des protestations. C'est pourtant l'explication que nous servent les chaines de télévision. Oui, vous avez remarqué combien je les tiens en haute estime.
Alors pourquoi prendre le risque d'une guerre avec la première puissance nucléaire du monde ?
Le retour de la féodalité
La véritable raison tient au rôle réel de l'OTAN : organiser la vassalisation d'un continent au profit des Etats-Unis.
Pour le comprendre, rappelons ce qu'était au moyen-âge le système politique appelé "féodalité". Un homme puissant, appelé suzerain, accordait sa protection et concédait des richesses (à l'époque, surtout des terres) à des hommes pauvres, appelés vassaux. En échange, ces derniers lui devaient respect, obéissance et surtout étaient tenus de l'assister en cas de guerre. Le suzerain type était un roi et ses vassaux des nobles, mais ces derniers pouvaient eux-mêmes avoir leurs propres vassaux, et ainsi de suite.
Le régime de l'OTAN n'est guère différent. Seul un membre, les Etats-Unis, dispose d'une armée immense, capable d'opérer sur tous les continents. Les autres n'ont au mieux que des forces limitées, d'envergure régionale, voire pas de forces du tout. Même la France a été incapable d'envoyer son armée en Afrique pour les opérations Serval et Barkhane sans la logistique américaine. Les bases des Etats-Unis (près de 50 rien qu'en Europe) sont partout pour rappeler qui est le patron, et une guerre contre l'OTAN serait avant tout une guerre contre ce pays.
Tandis que l'Europe se croit naïvement dans une relation d'égal à égal, de l'autre côté de l'Atlantique, le rapport de force est parfaitement clair. Vous comprenez maintenant pourquoi la classe politique américaine s'étrangle de fureur lorsque ses "alliés" sont en désaccord avec elle, comme en 2003 ? Pour elle, ce mot ne désigne pas un état ami, mais un état satellite. Lequel n'a pas le droit de lui refuser quoi que ce soit, car il bénéficie des services de l'armée US en contrepartie.
Dit autrement, il échange sa protection contre un engagement non écrit de soutenir la politique américaine, voire d'entrer en guerre aux côtés des USA s'ils l'exigent. C'est une sorte de contrat de vassalisation, et il s'appelle l'OTAN.
Et pourquoi accepte-t-il cette forme de dépendance ? Pour de multiples raisons que je traiterai dans un autre article, mais dont la principale est financière. La défense coûte cher, très cher. Un seul avion Rafale vaut environ 150 millions d'euros tout compris (appareil, maintenance, formation des équipages, etc.), soit le prix d'un hôpital. Etre défendu par les Etats-Unis est bien plus économique que d'avoir à mettre sur pied une armée moderne.
Par conséquent, les guerres que mène cette alliance sont celles qui sont décidées par les Américains, et à leur seul profit bien sûr. La Russie, rivale des Etats-Unis, attaque l'Ukraine ? Alors on soutient la seconde. On explique que c'est par amour de la démocratie. Et à Kiev, on prie pour que les priorités américaines ne changent pas.
Et demain ?
L'article 5 s'appliquerait-il à une guerre entre deux membres de l'OTAN ? Complètement exclu en 1949, ce scénario est néanmoins plausible aujourd'hui, notamment vue la dégradation progressive des relations entre la Turquie et la Grèce. Bien entendu, le traité ne prévoit pas ce cas de figure. L'envisager aurait été reconnaitre la grande fragilité de l'alliance.
Encore plus improbable, l'ennemi désigné d'aujourd'hui, en clair la Russie, entretient de bons rapports avec certains membres comme la Hongrie et la Turquie, allant jusqu'à leur vendre des armes malgré l'opposition des Etats-Unis. D'où un risque de rupture entre les alliés si un conflit ouvert éclatait.
Bref l'OTAN moderne n'est rien d'autre qu'une déclaration d'appartenance à un camp. Jusqu'en 1991, il s'agissait des démocraties capitalistes, par opposition au bloc communiste de l'URSS. Aujourd'hui, c'est le camp de ceux qui bénéficient de la protection des Etats-Unis et bradent leur souveraineté en échange.
Et l'article 5, la fiction qui maintient l'unité de ce petit monde, en attendant la crise qui la fera voler en éclats.